Droit des sociétés

Notre équipe pluridisciplinaire nous permet d’apporter à nos clients une expertise individualisée pour la mise en œuvre d’une solution personnalisée et sécurisée en matière de gérance, de cession de parts, de rédaction des statuts, de dissolution, de liquidation et de fiscalité. Nous intervenons notamment auprès des PME régionales, des professions libérales et artisanales, ainsi que des sociétés commerciales et civiles.

En effet, il est essentiel de bien définir le cadre de la société en fonction de sa forme juridique, que ce soit une SARL, une EURL, une SAS, une SA ou une société en nom collectif. Les statuts, qui déterminent l’objet social, le capital social, la répartition des parts sociales entre les actionnaires, la désignation du gérant ou du dirigeant, ainsi que les modalités de prise de décision en assemblées, sont des éléments clés de la vie de l’entreprise. Il est également important de respecter les obligations légales et fiscales liées au droit des sociétés, telles que l’immatriculation au registre du commerce, la publication des comptes annuels, la nomination d’un commissaire aux comptes dans certains cas, ou encore l’annonce des décisions importantes dans un journal d’annonces légales.

En cas de difficultés financières, il convient de prendre en compte les droits et obligations des associés et des créanciers, ainsi que les procédures de cession de parts, d’augmentation de capital, voire de fusion avec une autre société. Le tribunal de commerce peut également être saisi en cas de litige entre les parties. En conclusion, le droit des sociétés encadre les relations entre les différentes parties prenantes d’une entreprise, qu’elles soient des personnes physiques ou morales, afin de garantir le bon fonctionnement de celle-ci dans le respect des règles juridiques et fiscales en vigueur.