Droit patrimonial
Le droit patrimonial est au cœur de la gestion du patrimoine familial et de l’entreprise. Il englobe les règles régissant la transmission du patrimoine, que ce soit dans le cadre d’une succession, d’une donation ou d’une gestion de patrimoine. Il concerne également les régimes matrimoniaux, le patrimoine immobilier, les droits réels et les stratégies patrimoniales.
Dans le domaine du droit patrimonial de la famille, les notaires et les avocats en droit interviennent pour conseiller les héritiers, les conjoints survivants et les créanciers sur les aspects patrimoniaux et fiscaux des successions. Ils veillent à la liquidation des biens, à la gestion de l’indivision et à la protection des droits des parties prenantes.
La fiscalité joue un rôle important dans le droit patrimonial, notamment en ce qui concerne les droits de succession, les libéralités et l’optimisation fiscale. Les conseillers en gestion de patrimoine et les juristes spécialisés en droit fiscal conseillent les personnes physiques et morales sur les aspects fiscaux de la transmission et de la gestion du patrimoine. Il est essentiel d’être accompagné par des professionnels du droit patrimonial pour assurer une bonne gestion de son patrimoine et anticiper les conflits potentiels.
Que ce soit dans le cadre d’un contrat de mariage, d’une donation, d’une indivision ou d’une liquidation, il est important de respecter les règles juridiques et fiscales pour protéger son patrimoine et ses intérêts. En conclusion, le droit patrimonial est un domaine complexe qui touche à des enjeux personnels et financiers importants. Il est essentiel de consulter des experts en la matière pour garantir une gestion optimale de son patrimoine et assurer sa pérennité pour les générations futures.
Le conseil
L’entreprise représente bien souvent une part significative du patrimoine familial des dirigeants / associés.
Dans le cadre de passage de générations au capital et/ou à la direction des entreprises, nous intervenons aux côtés de nos clients pour l’anticipation, la structuration et la mise en œuvre de schémas de transmissions familiales.
Afin de protéger la pérennité de l’entreprise dans des situations de crises, telles que le décès ou l’incapacité d’un dirigeant, nous proposons à nos clients la mise en place de solutions juridiques et fiscales adaptées au droit des sociétés.
Exemples de prestations
- Transmission familiale d'entreprises - Pactes Dutreil
- Protection du fonctionnement des groupes de sociétés en cas de décès ou d'incapacité des dirigeants et/ou associés
- Assurances-vies
- Conseils en matière de régimes matrimoniaux, donations, successions, fiscalité des transmissions